Jeux et concours encadrés par huissier à Draguignan, Fréjus, Brignoles…

Si la présence d’un huissier de justice n’est plus requise par la législation dans le cadre de jeux et concours, elle n’en demeure pas moins un gage de sûreté. En effet, nous nous portons garants de la parité des chances pour l’ensemble des participants, mais également de la validité des résultats.

 Nos huissiers de justice à Draguignan, se rendent ainsi disponibles dans toute la région (Fréjus, Brignoles, Saint-Raphaël…) afin de vous assister à l’occasion d’une tombola ou de tout autre jeu ou concours.

Durant les préparatifs

Les aspects juridiques doivent bien évidemment être abordés à l’occasion d’un jeu ou d’un concours. Nos huissiers de justice interviennent ainsi en amont de manière à produire le règlement au moyen de modalités claires et précises. Celles-ci ne peuvent laisser place à l’interprétation.

Si le règlement a déjà été produit par vos soins, alors nous veillerons à ce qu’il réponde à tous les impératifs légaux. Le cas échéant, nous pourrons vous guider dans d’éventuelles modifications de nature à l’améliorer.

Bon à savoir : le dépôt du règlement auprès d’une étude d’huissier est considéré comme facultatif par la législation, mais de telles précautions permettent de traduire tout le sérieux de l’opération et de la sécuriser au mieux. C’est pourquoi nous vous conseillons d’aller au bout de cette démarche.

Huissiers de justice à Draguignan présents lors des résultats

Qui n’a jamais assisté aux résultats finaux d’une grande émission de télévision ? Eh bien, vous l’aurez peut-être remarqué, mais un commissaire de justice est généralement sollicité en vue de garantir leur recevabilité. Certes, la loi n’impose pas la présence d’un officier ministériel mais, dans les faits, elle se révèle souvent indispensable, à plus forte raison lorsque les gains sont importants.

C’est la raison pour laquelle nos huissiers de justice, actifs sur Draguignan, vous accompagnent lors de jeux ou concours. Ils sont à même d’organiser le tirage au sort ou de révéler le nombre de votes relatifs à l’événement.

Enfin, si le gagnant n’est pas présent, ne serait-ce que parce qu’une telle action se déroule en ligne, nous prenons contact avec lui. Nous veillerons alors à l’informer des gains obtenus et encadrerons leur bonne réception.